Chargé des Affaires Juridiques H/F - 11

HABITAT AUDOISNous recherchons :
Un/une CHARGÉ(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES
Au sein du service « Affaires Administratives & Juridiques », le/la « chargé(e) des affaires juridiques » contribue à la sécurisation juridique des activités de l'organisme.
Vous apportez conseil et expertise juridique aux services internes, et garantissez la conformité des actes juridiques, immobiliers et administratifs.

Description des activités significatives :
Conseiller les directions sur les aspects juridiques et alerter sur les risques.
Contrôler la validité des actes et suivre les procédures.
Analyser les situations (locatives ou de tout autre) présentant des risques et déterminer les actions contentieuses appropriées.
Appliquer les procédures de contrôle juridique, suivre le Code de procédure associé au domaine d'activité et gérer les contentieux.
Rédiger et contrôler les actes liés à l'activité, principalement dans le domaine des affaires immobilières (baux emphytéotiques et à réhabilitations, contrat de réservation VEFA, PSLA, actes de cession...)
Instruire les demandes de rétrocessions
Traiter les appels de fonds notamment en VEFA en lien avec le chargé d'opération
Superviser le suivi et l'exécution des procédures contentieuses, en veillant au respect des échéances et de la réglementation.
Assurer la gestion globale des dossiers contentieux, y compris la relation avec les partenaires juridiques.
Assurer la veille juridique et diffuser l'information juridique.

Responsabilités d'organisation et relations :
Répondre aux sollicitations juridiques des différents clients internes de l'organisme.
Représenter l'organisme auprès des tribunaux.
Echanger et coordonner les dossiers avec les partenaires externes (clients, huissiers, notaires, avocats, tribunaux, institutions publiques, experts) pour la gestion des contentieux du suivi juridique au contrôle de la qualité des prestations.
Garantir la conformité réglementaire et la qualité des procédures contentieuses.
Collaborer avec les prestataires et réseaux professionnels pour maintenir une veille juridique efficace.